ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre la société Thermothérapie Zen et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site https://thermothrapiezen.com/ (ci-après « le Client »).
1.2. Les CGV sont systématiquement mises à la disposition du Client avant la validation de la commande. La validation de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des CGV.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
2.1. Thermothérapie Zen s’engage à fournir des descriptions de produits fidèles et exactes, incluant leurs principales caractéristiques, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.
2.2. Les photographies et illustrations des produits sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et sont présentées à titre indicatif.
ARTICLE 3 – PRIX
3.1. Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
3.2. Les frais de livraison applicables sont ajoutés avant la validation définitive de la commande et dépendent du mode de livraison sélectionné par le Client.
3.3. Thermothérapie Zen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1. Pour valider une commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits souhaités ;
- Valider le panier ;
- Remplir les informations personnelles nécessaires ;
- Accepter les CGV en cochant la case correspondante ;
- Effectuer le paiement.
4.2. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Un email de confirmation est envoyé pour chaque commande validée.
4.3. Thermothérapie Zen se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client en cas de litige existant relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
5.1. Le paiement de la commande s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
5.2. La transaction de paiement est sécurisée via un système de cryptage SSL (Secure Socket Layer), garantissant la confidentialité des données transmises.
5.3. En cas de non-réception du paiement, la commande ne sera pas validée.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
6.1. Les délais de livraison sont indiqués au Client lors de la commande et dépendent du mode de livraison choisi. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
6.2. Le Client est en droit d’annuler sa commande par email. Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum.
6.3. Thermothérapie Zen ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux services de transport.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
7.1. Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.
7.2. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à contact@thermothrapiezen.com.
7.3. Le remboursement des produits retournés se fera dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits en parfait état et dans leur emballage d’origine.
ARTICLE 8 – GARANTIES
8.1. Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8.2. La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’une mauvaise utilisation ou de l’usure normale. En cas de réclamation, le Client doit contacter Thermothérapie Zen par email.
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
9.1. Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
9.2. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données en contactant le service client à l’adresse email contact@thermothrapiezen.com.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1. Tous les éléments du site https://thermothrapiezen.com/, y compris les textes, images, logos, et graphismes, sont la propriété exclusive de Thermothérapie Zen et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
10.2. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite sans autorisation.
ARTICLE 11 – SERVICE CLIENT
Pour toute question, information ou réclamation, le service client de Thermothérapie Zen est joignable par email à : contact@thermothrapiezen.com.
ARTICLE 12 – MÉDIATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par le service client, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison du produit.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
14.1. Thermothérapie Zen ne pourra être tenue responsable des retards ou non-exécutions dus à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
14.2. Sont considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, grèves, épidémies, défaillances des services de transport, etc.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ
15.1. La responsabilité de Thermothérapie Zen ne pourra être engagée pour des dommages indirects ou immatériels qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
15.2. Thermothérapie Zen ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation des produits achetés par le Client.
ARTICLE 16 – MODIFICATION DES CGV
16.1. Thermothérapie Zen se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions prendront effet dès leur publication sur le site et s’appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne.
ARTICLE 17 – ACCEPTATION DES CGV
17.1. En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
THERMOTHÉRAPIE ZEN
Site web : https://thermothrapiezen.com/
Email : contact@thermothrapiezen.com